Valérie

Rédaction d'une thèse qui propose de transposer en droit des affaires le concept de « familiness », inventé par les sciences de gestion pour expliquer la spécificité des entreprises familiales.
La surperformance des entreprises familiales associe les parties prenantes ancrées sur un territoire et s’exprime, notamment, par la capacité à créer des emplois, et un faible niveau d’endettement qui entraînent une meilleure résistance aux crises. Cette surperformance plutôt sociétale que financière résulte d’un surcroît de capital social appelé « familiness ». La thèse propose une nouvelle définition des entreprises familiale selon le modèle novateur des trois « C » : Contrôle, Continuité, Capital social.
La notion polysémique de capital social est précisée en intégrant la dimension juridique. Le droit définit le capital par sa fixité et son intangibilité, entraînant pour l’actionnaire une forme de « dépossession » qui a pour corollaire une forme d’appropriation du capital par l’entreprise.
La thèse propose de mesurer le surcroît de capital social qui conduit à une surperformance sociétale au moyen d’un indice d’utilité sociétale composé d’indicateurs juridiques déjà appréhendés, soit par la fiscalité, soit par la RSE. Combinant cet indice d’utilité sociétale avec la durée de détention du capital par l’actionnaire, facteur d’accroissement de son risque de dépossession, l’étude propose de mesurer la contribution sociétale du capital sous la forme d’un pourcentage. Applicable à toutes les entreprises, ce pourcentage pourrait alléger la fiscalité du capital pour favoriser l’investissement de long terme dans les entreprises à utilité sociétale élevée.
La thèse montre qu’un tel outil explicite des principes qui guident déjà implicitement l’action du législateur depuis plusieurs décennies, tout en apportant une réponse alternative et novatrice apte à réconcilier les partisans de la valeur actionnariale avec les tenants de l’approche partenariale de l’entreprise.