ACTUALITES JURIDIQUES ET ETHIQUES DES DONNEES DE SANTE
Le Cnam Droit convie les membres d'HEC Santé à la table ronde qu'il organise, en partenariat avec l'Agence du Numérique en Santé, lundi 19 juin 2023 de 9h30 à 12h30 sur le thème
ACTUALITES JURIDIQUES ET ETHIQUES DES DONNEES DE SANTE
"Afin de favoriser le partage et l'échange de données de santé et améliorer ainsi la qualité des soins et les initiatives en recherche, les pouvoirs publics en France et en Europe ont engagé depuis quelques années de nombreuses initiatives sans précédent qui bouleversent sur le moyen et long terme les conditions et modalités de gouvernance de la donnée de santé, sur le fondement du triptyque interopérabilité, sécurité, éthique.
Ségur numérique de la santé, opposabilité des référentiels de l’ANS, Mon espace santé (MES), projet de règlement sur l’espace européen des données de santé, projets d’entrepôts massifs de données… tous ces sujets ne sont pas sans poser des questions juridiques et éthiques.
Les intervenants se proposeront dans ce contexte de présenter des focus sur les actualités juridiques les plus saillantes et échangeront avec l’ensemble des participants.
Intervenants :
- Valérie PEUGEOT, membre de la CNIL (en charge des données de santé), chercheuse au sein d'Orange Labs et Présidente de l'association Vecam
- Annie PREVOT, directrice générale de l'Agence du numérique en santé (ANS)
- Guillaume DESGENS-PASANAU, magistrat détaché à la direction générale de l’ANS et professeur associé au CNAM
- Emilie PASSEMARD, directrice de projet au ministère de la santé (DNS)
- Me Géraldine SALORD, avocate
Introduction des débats par Bénédicte FAUVARQUE- CAUSSON, administratrice générale du CNAM.
Eléments de conclusions par Sandra BERTEZENE, Professeur du Conservatoire National des Arts et Métiers, titulaire de la Chaire de Gestion des Services de Santé, directrice de l’Equipe Santé & Solidarité."
Les modalités de participation sont précisées par e-mailing et sur LinkedIn HEC Santé-HEC Health.
Pour toute question : hec-sante@mailhec.com.
Diplômé
